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3. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs
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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou des formulations isolées de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document demeurent inchangées dans leur contenu et leur validité.
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